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La sous-location, quelles conséquences ?

Publiée le 25/10/2019

 

 

Pour les locataires voulant tenter cette pratique avantageuse, sans accord préalable du propriétaire, la sous-location est interdite. Si, malgré ce point, vous passez outre, le bailleur peut emmener l'affaire en justice, car la sous-location est punie par la loi, d'après l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989.

 

La sous-location peut donc avoir de nombreuses conséquences vis-à-vis du locataire ayant signé un contrat avec le bailleur.

 

Elle peut entraîner une rupture judiciaire du bail ou un congé à l'échéance du bail en cours, et pire encore, le locataire pourrait même être amené à rembourser l'entierté des sommes perçues au cours de cette sous-location.

 

 

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